08/03/22

Tout savoir sur la vente d’un logement en copropriété

Les principaux documents à fournir lors de la vente d’un logement en copropriété

Plus complexe qu’une vente immobilière classique, la vente d’un logement en copropriété requiert la présentation d’importants documents supplémentaires au futur acquéreur. Le syndic de copropriété intervient dans le cadre de la transaction. Certes, ce dernier ne prend aucune décision relative à la vente, mais il est tenu de produire les documents nécessaires à la transaction.

Les principaux documents à fournir lors de la vente d’un logement en copropriété

En achetant un ou plusieurs lots d’un immeuble, l’acquéreur devient alors copropriétaire dudit bien. Cette vente lui donne accès à tous les équipements communs de l’immeuble. En revanche, le nouveau copropriétaire est tenu de participer aux charges en commun, comme les frais d’entretien des équipements de l’immeuble.

Dans le cadre d’une vente en copropriété, le vendeur est tenu de fournir divers documents, tels que la fiche synthétique et le règlement de copropriété. Néanmoins, ces documents ne sont plus nécessaires si l’acheteur possède déjà son propre lot au sein de la copropriété. Par ailleurs, le vendeur doit informer l’acheteur de l’état financier de la copropriété. A cet effet, il lui communique les montants des charges courantes de la copropriétaire, du budget du syndicat de copropriété, des impayés et des fonds de travaux.

En outre, il fournit à l’acheteur les documents des diagnostics immobiliers réalisés, à l’instar du constat de risque d’exposition au plomb et du diagnostic de performance énergétique. Ces documents détaillent les éventuels risques auxquels est exposé l’immeuble en copropriété. Enfin, d’autres informations comme la surface privative du lot de copropriété et le risque de présence de mérule doivent également être renseignés par le vendeur. Toutes ces données permettent notamment à l’acheteur de prendre des décisions. Dans tous les cas, l’acquéreur dispose des droits de réflexion et de rétractation de 10 jours pour finaliser ou non la transaction.

Qu’en est-il de l’acte de vente

Lorsque le futur acquéreur accepte l’achat du bien en copropriété, les deux parties procèdent alors à la signature de l’acte de vente. Ce document mentionne obligatoirement les coordonnées du vendeur et de l’acheteur. Il détaille également le bien en énonçant son adresse, son historique (précédent propriétaire, actes notariés, précédent acte de vente, etc.), son descriptif détaillé et l’existence éventuelle d’une hypothèque ou d’une servitude. L’acte de vente contient également le prix de vente du bien préalablement convenu dans la promesse de vente ou dans le projet d’acte de vente. Ce coût inclut les honoraires du notaire, ainsi que tous les frais annexes comme les taxes.

Une fois l’acte de vente signé, le notaire informe le syndic de l’effectivité de la vente et, par conséquent, du changement de propriétaire du lot vendu. Le partage de cette information s’effectue par lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre inclut obligatoirement les coordonnées de l’acheteur, celles du mandataire prévu s’il y en a et le mode de remboursement du prêt collectif en cours. C’est grâce à ce financement que le syndicat des copropriétaires réalise les travaux nécessaires à l’entretien de la copropriété.

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