Le prêt à taux zéro offre des avantages indéniables lorsqu’on souhaite acquérir une première résidence. Découvrez les spécificités de ce prêt aidé, cette aide octroyée par l’État.
Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?
Le PTZ se définit comme une aide de l’État qui facilite l’acquisition d’un bien immobilier grâce à un taux d’intérêt à 0 %. Les intérêts et les frais de dossiers sont donc exclus du capital à rembourser. En revanche, une assurance décès invalidité doit accompagner le contrat de crédit immobilier. Le paiement des cotisations s’ajoute bien entendu à vos mensualités.
Des règles spécifiques régissent l’octroi du prêt à taux zéro. D’abord, vous devez passer par un établissement ayant contracté une convention avec l’État. Si vous avez du mal à en trouver, parcourez le site de la Société de gestion des financements et de la garantie et de l’accession sociale à la propriété – SGFGAS. Vous y découvrirez des établissements de crédit habilités.
Cumuler des financements immobiliers avec le PTZ
Vous ne pouvez pas compter uniquement sur le PTZ pour financer l’achat d’un bien immobilier, sauf peut-être si vous disposez d’un grand apport personnel. En revanche, vous avez la possibilité de cumuler les prêts, que ce soit un prêt épargne logement avec un prêt d’action logement tout en bénéficiant du PTZ ou encore un prêt d’accession sociale avec un crédit immobilier classique. Les possibilités sont nombreuses. D’autant plus que vous pouvez bénéficier du PTZ dans le cadre d’un bail réel solidaire, de façon à simplifier l’acquisition de logements sociaux anciens à des prix nettement plus abordables.
Sur quels critères le PTZ 2021 est-il octroyé ?
Diverses conditions sont imposées aux futurs acquéreurs pour bénéficier du PTZ. D’abord, l’aide est réservée aux primo-accédants. Vous ne devez pas posséder une résidence principale. Dans le cas contraire, le PTZ vous sera refusé, sauf exceptions. On note trois exceptions au critère de non-propriété d’une résidence principale : les personnes en situation de handicap, les allocataires de l’AAH ou AEEH et les propriétaires qui possèdent à eux seuls l’usufruit ou la nue-propriété de leur résidence principale.
Ensuite, vos revenus doivent être inférieurs ou égaux aux plafonds de ressources préalablement définis en fonction de la zone géographique où se trouve le bien à acquérir et du nombre de personnes que vous prévoyez d’y loger. L’achat immobilier avec un prêt à taux zéro consiste généralement à acquérir une résidence principale. Si vous prévoyez d’acquérir un logement ancien, ce dernier doit se trouver en zone B2 ou C et faire l’objet de travaux de rénovation, à raison de 25 % de son coût.
Notez bien qu’en réunissant toutes ces conditions d’éligibilité au PTZ, le crédit immobilier peut quand même vous être refusé. En effet, votre banque décide de votre éligibilité au prêt en se basant en grande partie sur votre solvabilité et vos garanties.
Les sommes financées par le PTZ pour toute opération immobilière
Le PTZ permet d’amortir le coût total d’une opération immobilière sous certaines conditions. La somme amortie varie en fonction de la zone où se trouve le bien à acquérir, du nombre d’occupants et de la nature du bien. Le calcul du PTZ s’effectue sur la base du coût de l’opération, toutes taxes comprises. Le montant de cette aide est établi dans le respect des plafonds définis par la loi. Le coût de la construction et les honoraires de négociation sont généralement inclus dans le coût de l’opération, tandis que les honoraires du notaire et les droits d’enregistrement ne sont pas pris en compte dans le coût total.
Pour l’acquisition d’un logement neuf, le PTZ finance jusqu’à 40 % pour les biens situés en zone A, Abls ou B1 et jusqu’à 20 % pour ceux qui se trouvent en zone B2 ou C. Si le bien à acquérir est ancien, le PTZ amortit jusqu’à 40 % des dépenses liées à l’opération immobilière pour les logements en zone B2 ou C et jusqu’à 10 % pour ceux du parc social cédé à ses occupants.
Qu’implique l’obtention du PTZ ?
Bénéficier du PTZ implique certaines obligations. À commencer par l’acquisition définitive de la résidence principale dans l’année après l’achat ou la fin des travaux. Ce délai peut s’étendre à 18 mois pour ceux qui souhaitent habiter leur nouveau logement durant leur retraite. Pour les acquisitions datant d’après le 1er janvier 2016, il est strictement interdit de mettre les biens acquis en location durant les 6 années après leur achat. Néanmoins, le départ en retraite dans ces 6 ans, la mobilité professionnelle et le divorce constituent des exceptions.
Si vous avez bénéficié du PTZ, vous n’avez plus droit à l’Aide personnalisée au logement ou APL. Néanmoins, le cumul de plusieurs prêts dans le cadre d’une opération immobilière vous laisse la possibilité de profiter de cette aide sous conditions de ressources.
Combien de temps dure le remboursement d’un PTZ ?
Grâce au PTZ, les foyers peuvent rembourser leur emprunt sur une période de 5, 10 ou 15 ans en fonction de leurs revenus, du nombre d’occupants et de la zone géographique du lieu où se trouve le bien acquis.
Plus les revenus sont conséquents, moins le remboursement dure et vice-versa. Pour les foyers pauvres, la durée du prêt peut s’étendre sur une période minimale de 20 ans pour limiter les mensualités. En somme, la durée de remboursement du prêt varie d’un emprunteur à un autre. Elle peut aller de 20 à 25 ans. Elle comprend notamment deux périodes, à savoir la période de différé durant laquelle vous n’avez pas à rembourser votre PTZ et la période de remboursement du prêt qui dure généralement 5 à 15 ans.
Si, au cours de la durée de remboursement, vous décidez de vendre ou de donner votre bien, vos obligations restent les mêmes. Vous aurez à transférer votre PTZ au nouveau propriétaire. Néanmoins, certaines banques autorisent le transfert de PTZ dans la limite du capital restant si vous prévoyez d’acheter un nouveau logement.
Même si le PTZ offre divers avantages, il reste un crédit. De ce fait, les banques peuvent se révéler rigoureuses quant à la sélection des profils. Elles analysent notamment l’identité et le nombre des individus qui habitent le bien à acquérir, les revenus, les documents financiers et une déclaration sur l’honneur écrit par l’emprunteur.
Comment différencier les PTZ ?
Le prêt à taux zéro est connu sous plusieurs appellations : NTPZ, PTZ+ et ECO-PTZ. PTZ est le nom générique du prêt bénéficiant de l’appui de l’État pour aider les emprunteurs à acquérir un bien immobilier. Le nouveau prêt à taux zéro ou NPTZ permet à la fois d’acquérir des logements neufs et anciens. Il est issu de la réforme apportée au PTZ en 2005. Le PTZ+ est également le résultat d’une amélioration du même dispositif en 2011 et 2015, mais son « + » lui a été retiré depuis 2016 pour revenir au PTZ initial. Enfin, l’éco-PTZ est destiné à financer les travaux d’économie d’énergie. Ce contrat peut être souscrit en plus du PTZ basique.
Pour conclure, le PTZ est un prêt appuyé par l’État que l’on peut demander auprès d’établissements de crédit conventionnés. Son principal objectif est de permettre aux emprunteurs d’acheter leur première résidence principale puisque ce prêt vous exonère d’intérêts.
Pour l’obtenir, votre banque tient compte de la localisation du bien à acheter, les personnes qui composent votre foyer et, bien entendu, vos revenus. Un plafond a été mis en place, car le PTZ ne finance pas la totalité de l’opération immobilière.
L’obtention du PTZ repose sur quelques conditions d’éligibilité : l’état du bien immobilier et la situation géographique. Le calcul des mensualités repose essentiellement sur la stabilité de votre situation financière ainsi que vos revenus. Obtenez des informations pertinentes auprès de votre banque concernant le processus de validation de votre dossier.
