Le rapport d’Olivier Sichel propose la rénovation énergétique des logements privés. Cette réhabilitation sera notamment possible grâce à un accompagnement généralisé, à une plateforme numérique unique et à un financement adapté. Le directeur général délégué de la caisse dépôts et consignations, Olivier Sichel, estime que cette solution devrait massifier la réhabilitation énergétique des foyers en ces temps où les projets de rénovation ont du mal à démarrer en France. L’Assemblée Nationale examine d’ores et déjà ce rapport et projette de discuter plus ouvertement de ces mesures lors du projet de loi Climat et Résilience.
Les particuliers bénéficient d’un accompagnement généralisé
Afin de convaincre les ménages d’entamer leurs travaux de rénovation énergétique, Olivier Sichel avance la solution d’un accompagnement généralisé par des acteurs agréés par l’État. Ces derniers ont pour rôle d’effectuer les démarches nécessaires à la rénovation, comme la réalisation d’un audit, la demande et la sélection de devis, l’établissement d’un plan de financement et le suivi des travaux.
Le recours à ces acteurs agréés devient obligatoire dès lors que le coût des travaux dépasse les 5 000 €. Ce montant étant le seuil permettant d’obtenir une aide publique. Le projet de rénovation doit être suffisamment performant pour réduire la facture énergétique des foyers et les émissions de gaz à effet de serre.
Une plateforme numérique unique qui simplifie la gestion du projet
Le rapport propose également la création d’une plateforme numérique unique dédiée au suivi de l’avancement des dossiers. Cette plateforme permet aux particuliers d’évaluer le plan des travaux et du financement et de percevoir les aides financières publiques. Toutes les informations concernant la réhabilitation énergétique y sont accessibles aux personnes concernées par les travaux, dont le banquier et les artisans. Selon Olivier Sichel, cette plateforme offre la possibilité de certifier les documents nécessaires au dossier et à signer les contrats en toute simplicité.
Des aides publiques destinées aux ménages
Pour les particuliers, l’argent est sans doute le principal moteur de la rénovation énergétique. Généralement, c’est toujours le reste à charge qui bloque les ménages à se lancer dans des travaux plus ou moins coûteux. Sa valeur peut atteindre les 9 000 € pour les logements classés comme passoires thermiques et 30 000 € pour le niveau BBC.
Les aides publiques permettent aux ménages modestes et moyens d’alléger leurs dépenses en matière de rénovation énergétique. Grâce à ce financement, les particuliers sont considérés comme solvables et ont ainsi la possibilité d’emprunter plus. Les banques évaluent effectivement les aides qui leur ont été versées, de façon à confirmer leur solvabilité.
Par la suite, les financeurs peuvent leur accorder un prêt pour financer les travaux de rénovation. Pour les ménages qui ne peuvent bénéficier d’un crédit bancaire, Olivier Sichel a prévu le prêt avance mutation dans son rapport. Garanti par une hypothèque, ce type de crédit est remboursable en une fois lors de la vente ou de la cession du bien. Il finance le reste à charge de 5 000 € et plus. Avec la garantie de l’État, les ménages modestes ont la capacité de payer la différence entre la valeur du bien et le prêt à rembourser.
