En termes de partage des biens, le divorce peut causer des tensions entre les conjoints, en particulier si les deux souhaitent conserver le logement familial. Il est toutefois possible de régler le problème en déterminant lequel des ex-époux est prioritaire pour effectuer un rachat de soulte. Pour ce faire, différents procédés sont mis en œuvre.
Lequel des conjoints peut racheter la soulte de l’autre ?
Souvent, le logement familial se retrouve au centre des tensions entre les conjoints dans le cadre d’un divorce. La part de chacun revient toutefois aux apports respectifs au moment de l’achat. L’un des conjoints peut prétendre conserver le logement en effectuant un rachat de soulte. Celui capable de racheter la part de l’autre est prioritaire pour devenir pleinement propriétaire dudit bien. S’il n’en a pas la possibilité, il peut verser une indemnité d’occupation pour acquérir la part de l’autre.
Si vous n’avez pas la possibilité de racheter la part de votre ex-conjoint, la souscription à un crédit immobilier est recommandée. Demandez conseils aux courtiers immobiliers de LFC Courtage pour vous aider à choisir votre type de crédit et suivre l’évolution de votre dossier auprès de votre banque.
Comme l’intérêt des enfants prime dans le cadre d’un divorce, c’est celui qui en a la garde qui détient le titre de conjoint prioritaire. De même, le conjoint qui a abandonné le domicile conjugal n’est pas considéré comme prioritaire pour conserver le logement.
L’attribution du logement à l’amiable ou par voie judiciaire
Lorsque les ex-époux restent en de bons termes après le divorce, ils sont en mesure de s’entendre sur la conservation du logement familial. Dans la plupart des cas, ils prennent cette décision en tenant compte des intérêts des enfants. A cet effet, ils conviennent de l’attribution du logement par rachat de soulte en signant un accord écrit. Le cas échéant, ils présentent au juge une convention de divorce qui prévoit le mode de liquidation du patrimoine. Le juge s’occupe de valider la convention.
En cas de divorce litigieux, le juge décide à qui sera attribué le logement familial. En général, il tranche en faveur du conjoint dont la situation financière est fragile ou qui détient la garde des enfants. En fonction des différents paramètres qui ont donné lieu au divorce, il peut décider de :
- Attribuer le logement à l’un des conjoints
- Donner la priorité pour le rachat de soulte à l’un des conjoints
- La vente obligatoire du logement
- Établir une convention d’indivision
La répartition des parts sur le logement ne détermine pas la priorité d’un conjoint pour le rachat de soulte. Seuls les intérêts de la famille, en particulier des enfants, priment pour en décider. Même si l’un des conjoints n’a pas initialement participé à l’achat du logement familial, il peut en devenir l’unique propriétaire s’il rencontre des difficultés financières ou s’il a la garde des enfants.
Le rachat de soulte est évalué selon la valeur du logement. Il peut représenter une simple compensation financière versée à l’un des époux qui n’occupe plus le logement.
