Le gouvernement a rejoint le rapporteur logement du projet de loi Climat et Résilience sur son souhait d’interdire la location de logements énergivores à compter de 2025. Cette interdiction concerne principalement les logements classés E, F et G par le DPE. C’est une initiative surprenante puisque seuls les logements F et G étaient concernés auparavant. L’approbation du gouvernement marque sa volonté à l’impact énergétique des logements français d’ici 2050.
La loi Climat sera applicable en France et en Outre-Mer
La loi Climat s’applique dès le 1er janvier 2025 dans l’Hexagone. D’abord, elle interdit la location des passoires thermiques classées G. L’ interdiction concerne également les logements F à compter de janvier 2028, avant de s’appliquer aux logements E en 2034. Considérés comme indécents, ces logements doivent faire l’objet de travaux de rénovation énergétique avant d’être mis en location. Le locataire peut imposer cette mesure au propriétaire si le logement n’est plus en bon état.
Cette interdiction de louer les logements énergivores s’appliquera également en Outre-Mer, mais seulement à compter de janvier 2028. Une fois la loi Climat promulguée, les propriétaires ne sont plus autorisés à augmenter le loyer de leurs logements classés F et G, même en cas de renouvellement du contrat de bail.
La loi Climat impose également la réalisation d’un audit énergétique avant la vente d’un bien immobilier. Un arrêté déterminera le contenu de cet audit. La désignation de l’auditeur, ses compétences, ses responsabilités et ses missions seront déterminées par décret. Les propriétaires doivent, en outre, tenir un carnet d’information sur les travaux de rénovation énergétique de leurs logements. Ce carnet est transmis au nouvel acquéreur après la vente du bien afin d’assurer une traçabilité de l’entretien dudit bien et de sa consommation énergétique.
Le gouvernement veut encourager les Français à entreprendre des travaux de rénovation énergétique
Malgré les divers dispositifs d’accompagnement et les aides publiques, les rénovations énergétiques au sein des logements français peinent à décoller. Les travaux déjà réalisés n’ont pas eu les effets escomptés sur l’empreinte écologique des Français. La majorité d’entre eux n’étaient que des opérations ponctuelles et minimes, comme le changement de fenêtres ou d’équipements de chauffage. La consommation d’énergie de certains bâtiments n’a même pas baissé.
Le seul moyen d’y remédier est de réaliser des interventions globales qui visent à réduire significativement l’impact thermique des logements énergivores. Pour ce faire, le gouvernement devrait déposer un amendement qui reprend l’une des mesures proposées dans le rapport Sichel. Le directeur général délégué de la Caisse des Dépôts a mené une étude sur les différentes possibilités pour inciter les particuliers à effectuer leurs rénovations énergétiques. Il considère le reste à charge comme le principal blocage à la globalisation des rénovations énergétiques en France.
La loi Climat prévoit les définitions et la différence entre la rénovation globale et la rénovation performante. Concrètement, une rénovation globale permet de gagner deux classes sur le DPE. Elle consiste en la réalisation de six travaux : l’isolation des murs, des planchers et de la toiture, l’installation d’un système de chauffage et le remplacement des fenêtres et de la ventilation. Toutefois, cette rénovation ne satisfait pas la condition d’atteindre la classe C pour tous les bâtiments, d’où la nécessité d’une rénovation performante.
