Le divorce donne lieu au partage des biens acquis dans le cadre du mariage entre les ex-époux. Ce partage peut toutefois causer des incidences financières entre les deux parties, surtout lorsque le remboursement d’un crédit immobilier est en cours. Pour anticiper les éventuels conflits d’intérêt, le rachat de soulte se pose comme la meilleure option.
Le divorce donne lieu au partage des biens acquis dans le cadre du mariage entre les ex-époux.
Ce partage peut toutefois causer des incidences financières entre les deux parties, surtout lorsque le remboursement d’un crédit immobilier est en cours. Pour anticiper les éventuels conflits d’intérêt, le rachat de soulte se pose comme la meilleure option.
Le rachat de soulte : une étape incontournable en cas de divorce En général, le couple propriétaire d’un bien immobilier indivis peut recourir à deux solutions : la vente du bien pour partager la valeur du bien entre eux et le rachat de soulte. La vente constitue la solution idéale puisqu’elle permet de répartir les parts des époux proportionnellement à leurs apports dans l’achat dudit bien. La distribution des parts dépend aussi du régime matrimonial applicable (séparation des biens, communauté universelle, etc.).
Quant au rachat de soulte, il permet à l’un des époux de devenir l’unique propriétaire du bien en rachetant la part de l’autre. Toutefois, les époux doivent patienter jusqu’à la prononciation du divorce pour pouvoir lancer cette procédure. Au moment du rachat de soulte, les parts de chaque époux sont calculées à partir de la valeur du bien. Un expert s’occupe de la détermination de la valeur du bien et de la soulte à racheter afin d’éviter tout conflit.
Calcul de la soulte : la nécessité de l’expertise d’un professionnel
Si le bien immobilier a été acheté sans prêt bancaire, le calcul de la soulte paraît simple. Si les époux sont propriétaires dudit bien à 50/50, la soulte revient alors à la moitié de sa valeur. En cas de remboursement d’un crédit en cours en revanche, l’opération devient alors plus complexe. La soulte s’élève à la valeur du bien immobilier, auquel est soustrait le capital restant dû. Le reste est ensuite divisé en deux.
Puis, au résultat des précédentes opérations s’ajoute le capital restant dû. A titre d’exemple, prenons un bien d’une valeur de 200 000 euros et un capital restant dû de 20 000 euros. La soulte revient à 200 000 euros moins 20 000 euros, soit 180 000 euros. La somme restante est à diviser en deux, soit 90 000 euros. Enfin, on y rajoute le capital restant dû, soit 90 000 euros + 20 000 euros = 110 000 euros. Cette somme finale est la soulte à racheter pour acquérir le bien immobilier indivis.
Outre ce montant, prévoyez les frais de notaire qui sont évalués entre 2 et 7 % de la valeur nette du bien. Sans oublier les droits de partage qui équivalent à 2,5 % de la valeur du bien.
Si vous décidez de procéder à un remboursement anticipé du crédit immobilier en cours, des indemnités s’ajoutent à vos dépenses. Les ex-époux peuvent se partager les frais. De plus, le rachat de soulte peut être financé par un crédit immobilier. Si vous décidez de contracter un nouveau prêt immobilier pour procéder à un rachat de soulte, prenez contact avec les courtiers en immobilier de LFC Courtage. Ces derniers sont disposés à vous conseiller sur le choix du type de prêt et vous aident à constituer votre dossier de demande de crédit.
