Construction de maison individuelle

Tous les conseils pour la construction de sa maison !

Vous avez trouvé un terrain et vous souhaitez faire appel à un constructeur pour construire votre maison ? Saviez-vous que, dans ce cas, il est obligatoire de conclure un contrat ? Nous vous accompagnons pour choisir et conclure le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) le plus adapté à vos besoins.
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est le contrat le plus utilisé dans la construction de maison individuelle pour protéger les maitres d’ouvrage. Il offre des garanties de livraison, de prix et des délais. Il existe deux types de CCMI :

• Le CCMI avec fourniture de plan. Dans ce cas, le constructeur d’un immeuble à usage d’habitation construit d’après son plan ou un plan qu’il a proposé.
• Le CCMI sans fourniture de plan. Dans ce cas, le maître d’ouvrage conclut un contrat à un constructeur ayant au moins pour objet l’exécution des travaux de gros œuvre et de mise hors d’eau (charpente et couverture) et hors d’air de la maison (menuiseries extérieures).

Les avantages d’un CCMI pour vous sont :

• Un point de contact unique : le constructeur en charge de votre projet
• Des économies : les frais de notaire sont calculés sur le prix du terrain seulement
• Des facilités de financement : la possibilité de bénéficier du prêt à taux zéro
• De la sécurité : la garantie décennale sur votre construction
• Performance énergétique : le respect des dernières normes énergétiques (RT 2012)
• Des garanties :

• Une garantie de remboursement : les sommes versées avant l’ouverture du chantier sont remboursées si toutes les conditions suspensives ne sont pas réalisées
• Une garantie dommages-ouvrage, à un prix négocié par le constructeur : cette assurance obligatoire couvre les risques d’éventuels dommages importants de la construction et en finance les réparations
• Une garantie de livraison ou d’achèvement : garantit que votre maison sera terminée à prix et délais convenus

Le prix fera l’objet d’un échelonnement des versements en fonction de l’avancement des travaux. 

Quand conclure un CCMI ?

• Lorsque vous faites appel à un constructeur pour construire votre maison.
• Lorsque vous faites appel à des artisans avec l’aide d’un maître d’œuvre et d’un architecte (par un contrat d’entreprise ou de louage d’ouvrage). Dans le cas où ils fournissent à la fois les plans et choisissent les artisans pour exécuter la construction, ils doivent agir dans le cadre du Contrat de Construction de Maison Individuelle.

Dans le cadre d’un contrat d’entreprise ou de louage d’ouvrage, il est utile de souscrire des assurances :

• La garantie de parfait achèvement : d’une durée de 1 an, elle couvre tous les vices apparents ou malfaçons consignés dans le procès-verbal de réception des travaux.
• La garantie décennale : elle vous protège contre les désordres qui compromettent la solidité de l’édifice ou les rendent impropres à sa destination pendant 10 ans.
• a garantie biennale : elle concerne les éléments pouvant être réparés sans toucher au gros œuvre. Elle couvre donc les malfaçons du second œuvre.

Faire construire sa maison : nos conseils par étape

• Bien choisir le terrain de construction
• Vous achetez en lotissement. Dans ce cas, le terrain a déjà été viabilisé. Vous pouvez donc commencer la construction en respectant le cahier des charges du lotissement. A noter que les taxes liées aux branchements et aux raccordements sont à la charge du lotisseur, elles doivent être comprises dans le prix d’achat de votre terrain.
• Vous achetez hors lotissement. Dans ce cas, il est utile de penser à analyser l’environnement de votre terrain, vérifier sa constructibilité (certificat d’urbanisme), s’assurer de sa viabilisation et prendre connaissance des servitudes d’intérêt privé et des servitudes d’urbanisme auxquelles il pourrait être soumis.
• Acheter son terrain à construire
• La promesse de vente : c’est l’avant-contrat qui détermine les modalités de vente, que vous signez lorsque vous êtes certain d’acheter le terrain. C’est un acte important qui vous engage et il est particulièrement recommandé d’en confier la rédaction à un notaire qui pourra vérifier qu’elle contient : 

• Les conditions suspensives de l’obtention de votre prêt et de l’obtention du permis de construire.
  Toutes les références cadastrales du terrain. 
• Une clause « pénale », destinée à dédommager le vendeur dans l’hypothèse où vous décidez de ne plus acheter (en général entre 5 et 10 % du prix du terrain). Attention à ce que l’acompte de la promesse et la clause pénale ne soient pas cumulés.
• Une clause prévoyant le règlement de la commission d’agence, destinée à dédommager l’agence, si la commission était à votre charge et que vous décidez de ne plus acheter.

Au moment de la promesse de vente, vous versez un acompte (en général entre 5 et 10 % du prix du terrain) qui sera encaissé après le délai de réflexion de 7 jours pendant lequel vous pouvez vous rétracter. Passé ces 7 jours, le vendeur conserve la somme même si vous ne donnez pas suite à l’achat. En revanche, elle vous est restituée si vous n’avez pu lever les conditions suspensives de votre prêt.

• L’acte de vente : lorsque toutes les conditions de vente déterminées dans l’avant-contrat sont réunies, vous signez l’acte authentique devant le notaire.