Lors de la souscription à un crédit immobilier, la loi vous autorise à choisir librement votre contrat d’assurance emprunteur. Vous pouvez opter pour l’assurance de groupe proposée par votre banque ou privilégier d’autres offres auprès des compagnies d’assurances. Votre banque exige néanmoins que le contrat choisi possède au moins, les mêmes garanties, que celui qu’elle propose. LFC Courtage vous explique le fonctionnement de cette équivalence de garantie et met ses courtiers à votre disposition.
L’essentiel à savoir sur l’équivalence de garanties
Vous pouvez choisir librement votre contrat d’assurance emprunteur lorsque vous demandez un prêt. Depuis 2010, la loi vous autorise également à en changer à chaque date d’anniversaire de votre contrat. Toutefois, dans tous les cas, vous devez respecter l’équivalence de garanties. En effet, ce principe prévu par l’article L.312-9 du Code de la consommation s’applique pour tout changement d’assurance emprunteur.
Le contrat d’assurance emprunteur auquel vous souscrivez doit offrir le même niveau de garantie que celui présenté par votre banque. Il existe aujourd’hui 18 critères d’équivalence de garanties en tout. Ces critères ont été élaborés en 2015 par le Comité consultatif du secteur financier ou CCSF. En fonction de votre type de prêt, du montant demandé ou de votre situation professionnelle, votre banque peut vous imposer jusqu’à 11 critères à respecter.
Parmi ces critères, on peut citer :
- la garantie décès,
- la garantie PTIA ou perte totale et irréversible d’autonomie,
- la garantie ITT ou incapacité temporaire totale de travail.
La durée de la couverture pour ces trois garanties doit être clairement précisée. Parmi les critères, on retrouve :
- la couverture des pathologies dorsales,
- la couverture des personnes inactives au moment du sinistre,
- la couverture des affections psychiatriques,
- la durée du délai de franchise,
- l’évaluation du sinistre en fonction de la profession exercée au jour du sinistre,
- le maintien de l’indemnisation en cas de temps partiel thérapeutique.
Par ailleurs, votre banque doit vous indiquer les garanties minimales obligatoires dans la fiche standardisée d’information qu’elle vous fournit.
Pour les non-connaisseurs, comprendre ces critères d’équivalence peut s’avérer compliqué. L’aide d’un courtier expert en crédit immobilier, comme ceux de l’agence LFC Courtage, est indispensable. Ce professionnel vous explique le fonctionnement de ces critères et vous aide à trouver un contrat présentant le même niveau de garantie que celui de votre banque.
Les avantages de faire appel aux courtiers de l’agence LFC Courtage
L’agence LFC Courtage est spécialisée en courtage de crédit immobilier. Nos 150 experts, tous d’anciens banquiers reconvertis en courtiers, sont à votre disposition. Connaissant et maîtrisant tout le mécanisme bancaire, Ils étudient votre dossier, analysent vos besoins et recherchent pour vous, le contrat d’assurance emprunteur le plus adapté.
Nous vous indiquons les documents à fournir et vérifions s’ils sont complets et valables avant de les soumettre aux assureurs. Notre objectif est de présenter un dossier irréprochable, et donc facile à traiter pour les compagnies d’assurances. Nous prenons contact avec différentes compagnies et leur demandons de vous proposer une formule personnalisée. Nous analysons leurs propositions et vous soumettons les offres les plus pertinentes.
Nos courtiers peuvent vous accompagner dans la mise en œuvre de différents projets immobiliers : renégociation de contrat d’assurance emprunteur, demande de crédit immobilier, regroupement de crédits, etc. Dès aujourd’hui, prenez contact avec notre agence pour profiter de notre expertise.
