27/02/2023
Ce que vous devez savoir sur le nouveau DPE
Présenter un DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique est indispensable pour mener à bien une transaction immobilière. Établi par un professionnel certifié, le DPE permet d’évaluer la quantité d’énergie consommée et de gaz à effet de serre d’un logement. LFC Courtage vous en dit plus sur ce document et met à disposition ses courtiers pour tous vos besoins d’accompagnement.
Le Diagnostic de Performance Énergétique est un document essentiel
Le DPE informe sur la valeur verte du logement et les travaux à exécuter pour en améliorer l’efficacité énergétique. Pour indiquer les performances énergétiques du logement, le document utilise des étiquettes qui vont de A à G. A correspond à la meilleure note et G correspond à un logement énergivore. Le Diagnostic de Performance Énergétique doit être réalisé sur tous les logements. D’ailleurs, il doit être remis aux locataires ou aux acquéreurs, dans le cadre d’une location ou d’une vente du logement.
Le DPE renferme plusieurs autres informations essentielles. Il indique notamment la quantité annuelle d’énergie consommée par chaque équipement. On y retrouve également des descriptifs détaillés du système de ventilation, de chauffage et de refroidissement. Il peut contenir éventuellement des informations sur la capacité du logement à assurer un confort thermique en été. Différentes recommandations et conseils y sont donnés pour garantir une bonne utilisation du logement et de ses équipements.
Nouveau DPE : soyez attentifs aux changements appliqués depuis le 1er juillet 2021
En 2021, le DPE a fait l’objet d’une réforme. Ainsi, la réalisation d’un DPE pour tous les bâtiments d’habitation collective est devenue obligatoire. Le calendrier d’obligation de réalisation du diagnostic est échelonné jusqu’en 2026 en fonction de la nature des bâtiments. Par ailleurs, le nouveau DPE est valable 10 ans. Des exceptions subsistent toutefois, notamment pour les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 30 juin 2021 inclus.
Sur le plan juridique, le DPE devient également opposable. Les locataires ou les acheteurs d’un logement peuvent désormais obtenir réparation en cas d’erreur. En outre, la réalisation du Diagnostic de Performance Énergétique ne peut être confiée qu’à un professionnel certifié. L’annuaire officiel des diagnostiqueurs immobiliers certifiés est d’ailleurs disponible sur Internet. Il recense tous les professionnels déclarés et indique leurs localisations géographiques. Cet annuaire est mis en ligne par le ministère de la Cohésion des territoires.
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