Le projet de loi de finances pour 2025 introduit des mesures significatives visant à soutenir l’accession à la propriété tout en répondant aux besoins financiers des collectivités locales. Parmi ces mesures, l’élargissement du prêt à taux zéro (PTZ) et l’augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés « frais de notaire », sont au cœur des débats.
Élargissement du prêt à taux zéro (PTZ)
Initialement réservé à l’achat d’appartements neufs en zones tendues, le PTZ pourrait être étendu à l’ensemble du territoire pour les logements neufs, y compris les maisons individuelles. Cette extension, prévue pour les offres de prêt émises entre le 1er février 2025 et le 31 décembre 2027, vise à faciliter l’accession à la propriété des ménages modestes. Un décret précisera les quotités du coût total de l’opération finançable par le PTZ, afin de concilier soutien aux acquéreurs et maîtrise des dépenses publiques.
Augmentation des frais de notaire
Parallèlement, le gouvernement envisage d’autoriser les départements à augmenter de 0,5 point les DMTO, portant le taux maximal de 4,5 % à 5 %. Cette mesure, destinée à compenser la baisse des recettes liées à la diminution des transactions immobilières, pourrait entraîner une hausse des frais de notaire pour les acheteurs. Par exemple, pour un bien de 300 000 euros, l’augmentation représenterait environ 1 500 euros supplémentaires.
Exonération pour les primo-accédants
Toutefois, une exonération de cette hausse est prévue pour les primo-accédants, afin de ne pas pénaliser ceux qui accèdent pour la première fois à la propriété. Cette mesure vise à encourager l’achat immobilier chez les jeunes ménages et à soutenir le marché immobilier.
Impact sur le marché immobilier
Ces mesures pourraient avoir des effets contrastés sur le marché immobilier. L’élargissement du PTZ est susceptible de dynamiser les ventes de logements neufs, notamment en zones détendues. En revanche, l’augmentation des frais de notaire pourrait freiner certains acheteurs potentiels, malgré l’exonération pour les primo-accédants. Les professionnels de l’immobilier craignent que cette hausse n’alourdisse la charge financière des acquéreurs et n’affecte la fluidité du marché.
En résumé, le budget 2025 introduit des mesures ambitieuses pour faciliter l’accès à la propriété tout en répondant aux enjeux financiers des collectivités locales. Pour les futurs acquéreurs, rester informé de ces changements est primordial afin de mieux planifier et concrétiser leurs projets immobiliers.
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Sources : https://www.capital.fr/immobilier/achat-immobilier-pret-a-taux-zero-frais-de-notaire-les-mesures-choc-du-budget-2025-1505946, https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/frais-de-notaires-les-primo-accedants-echapperont-a-la-hausse-2133426, https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites/pourquoi-les-frais-de-notaire-pourraient-nettement-augmenter-en-2025-0aba1455b51926e9a92b6cf09e98823c
