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Crédit Immobilier : Les nouvelles règles du HCSF

La communauté  des professionnels, fortement impactée par la crise qui touche le secteur immobilier, attendait avec impatience la décision du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF). Ce dernier, constitué de la Banque de France et du ministère de l'Économie, s'est réuni le lundi 4

décembre pour prendre position sur les règles régissant l'octroi des crédits immobiliers. Toutefois, la décision du HCSF a apporté des modifications marginales, suscitant la déception des courtiers. Depuis 2022, le Haut Conseil a établi une limite de 25 ans pour la durée des crédits, tandis que le taux d'effort maximal des ménages, représentant le pourcentage des revenus consacrés aux dépenses liées au logement, est fixé à 35 %.



Face à la chute de la production de crédits, atteignant son niveau le plus bas en sept ans, le gouvernement avait exprimé à plusieurs reprises son soutien à un assouplissement des règles. Désormais, les banques disposeront d'une marge légèrement plus importante.

 

Bien que le taux d'effort maximal demeure fixé à 35 %, les banques étaient déjà autorisées à dépasser ce seuil pour 20 % de leurs dossiers, accordant une priorité aux primo-accédants. Cependant, selon le Haut Conseil de stabilité financière (HSCF), cette marge n'est exploitée qu'à hauteur de 14,6 %. Le HSCF encourage les banques à se rapprocher davantage du seuil maximal, estimant que la limite de 20 % est complexe à gérer au quotidien. Les banques préfèrent adopter une marge de sécurité pour éviter de dépasser le seuil et d'encourir des sanctions plutôt que de s'exposer à des amendes.
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