08/03/22
Tout savoir sur le syndic de copropriété
Le syndic de copropriété : un administrateur de biens immobiliers
Le syndic joue un rôle important dans une copropriété : il permet d’assurer la gestion et l’administration du bien en copropriété. Il peut s’agir d’un professionnel ou d’un simple membre élu par l’ensemble des copropriétaires. Son mandat dure généralement 3 ans renouvelables, sauf si le syndic a contribué à la construction du bien en tant que promoteur ou architecte immobilier. Dans ce cas de figure, son mandat est limité à 1 an.
Qu’est-ce que le syndic de copropriété ?
Il s’agit d’un professionnel ou d’un copropriétaire bénévole. Le syndic professionnel exerce en son nom ou au nom d’une société. Il ne peut représenter les copropriétaires qu’à certaines conditions :
- être capable de sauver la copropriété avec ses propres fonds en cas de faillite de celle-ci,
- avoir souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle,
- être titulaire d’une carte professionnelle délivrée par la chambre de commerce et d’industrie ou CCI.
Quant au syndic bénévole, il est choisi parmi les copropriétaires de l’immeuble. Il n’est pas soumis aux mêmes conditions que le syndic professionnel, mais il lui est toutefois nécessaire de souscrire à une assurance de responsabilité civile pour le cas où sa responsabilité se voit engagée dans le cadre de la gestion des finances de la copropriété.
Le syndic de copropriété est désigné au cours de l’assemblée générale des copropriétaires. Il est désigné par l’AG. Pour le syndic professionnel, la durée de son contrat est déterminée durant l’AG. Si le syndic décide de ne plus être copropriétaire et de céder son lot, il perd alors son mandat trois mois après la fin de son statut de copropriétaire. Pendant ce temps, il convoque une AG pour discuter de son remplacement par un nouveau syndic.
Le syndic de copropriété : un administrateur de biens immobiliers
Concrètement, le syndic joue le rôle de représentant légal des copropriétaires. Il lui revient de gérer les finances et l’administration de l’immeuble en veillant sur son intégrité. En termes de gestion financière, il dresse le budget prévisionnel en vue de le faire voter par le syndicat. Il ouvre et gère également le compte bancaire du syndicat. Ce compte est ouvert uniquement au nom du syndicat des copropriétaires, et non au nom du syndic.
En matière d’administration de l’immeuble, le syndic effectue diverses tâches :
- adresser et mettre à jour la fiche synthétique de la copropriété,
- rédiger et mettre à jour la liste des copropriétaires qui mentionne leur lot et leurs coordonnées,
- veiller à la bonne exécution du règlement de copropriété,
- gérer l’entretien de l’immeuble,
- représenter le syndicat devant les administrations et la justice,
- faire connaître aux occupants les décisions prises en AG par le syndicat,
- tenir à jour les archives du syndicat.
Par ailleurs, le syndic de copropriété organise les votes en AG concernant son contrat d’assurance responsabilité civile, l’administration de la copropriété par une entreprise spécialisée et la signature de contrats avec des prestataires. Il s’occupe également de la numérisation des documents de la copropriété en veillant à ce que le site ou le logiciel soit accessible aux copropriétaires et sécurisé.
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