Le Haut Conseil de la Stabilité Financière s’est prononcé sur les nouvelles règles qui s’appliquent aux banques, ainsi qu’aux emprunteurs, dès le début de cette année 2022. Ces nouvelles mesures semblent plus contraignantes, en particulier pour les établissements bancaires. Tour d’horizon sur les changements sur l’octroi de crédits immobiliers qui s’appliquent depuis le 1er janvier 2022 !
Les nouvelles recommandations du HCSF sont plus contraignantes
Les nouvelles règles du HCSF ne modifient pas nécessairement les conditions d’obtention d’un prêt bancaire. Néanmoins, les emprunteurs sont tenus de les respecter rigoureusement afin d’éviter d’éventuelles sanctions ou d’anticiper un éventuel refus d’octroi de prêt. De leur côté, les banques sont plus touchées par ces nouvelles recommandations qui, vraisemblablement, sont plus contraignantes. En effet, le HCSF a expliqué que les banques qui dérogent aux nouvelles dispositions recevront une sanction sévère. L’application de cette contrainte ne concerne pas les renégociations, les rachats et les regroupements de crédits.
En effet, pour que le système de financement fonctionne convenablement, les recommandations du HCSF imposent un barème sur la durée des prêts contractés et l’endettement des emprunteurs. À cet effet, la durée de remboursement d’un crédit immobilier est limitée à 25 ans, tandis que l’endettement doit rester au-dessous des 35 %, assurance de prêt incluse. Quelques écarts sont toutefois autorisés, notamment pour les 20 % de toute la production de crédits par trimestre : les emprunteurs qui envisagent l’achat d’une résidence principale bénéficient de cette flexibilité à 80 %, les banques choisissent elles-mêmes leurs conditions pour les 20 % restants.
Pour avoir droit à cette flexibilité, les emprunteurs peuvent être amenés à payer plus. Selon certaines analyses menées auprès d’une banque en décembre 2021, il existe des prêts dont l’endettement dépasse les 35 %. Sur ces crédits immobiliers à taux élevés, de 0,10 à 0,20 point, la part des financements dépasse largement les 35 % et des sanctions peuvent alors s’appliquer à la banque. Il reste à vérifier si tous les établissements bancaires vont suivre ou non cette démarche. Ce changement risque toutefois de rendre difficile l’accès à la propriété pour les jeunes emprunteurs qui n’ont pas épargné d’argent pour fournir un apport.
Ces mesures étaient déjà appliquées auparavant
Les banques ont déjà appliqué ces mesures alors que ces dernières n’étaient pas encore obligatoires. D’ailleurs, ces règles étaient plus souples l’année dernière, notamment au niveau du taux de l’endettement qui a augmenté jusqu’à 35 % et qui a profité à certains profils d’emprunteur. Toutefois, les établissements bancaires ne considèrent pas cette nouvelle contrainte comme un frein à leurs objectifs.
Le HCSF n’a pas prévu de nouvelles mesures concernant l’apport minimum, mais l’apport personnel s’avère naturellement indispensable pour obtenir un prêt immobilier. Pour motiver les emprunteurs, les conditions de revenus dans le cadre de l’évaluation de la capacité d’emprunt sont dorénavant plus souples. Pour les revenus fonciers par exemple, les banques retiennent 90 % du loyer au lieu de 70 %. Les primes, les commissions et les parts variables s’élèvent à 90 % de leur moyenne au lieu de 50 %.
Du fait de ces nouvelles recommandations de la HCSF, LFC Courtage vous propose l’expertise d’un de ses courtiers immobiliers pour trouver une offre de prêt immobilier adaptée à votre situation et à votre budget. Grâce à nos 30 années d’expérience dans le domaine du financement immobilier, nous sommes en mesure de vous fournir un accompagnement personnalisé pour assurer la validation de votre prêt et assurer l’octroi de votre prêt.
